Conditions générales de vente

 Article 1 - Généralités

Les conditions générales de vente de la société DYMASHOP SAS sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet Dymastyle.fr pour la vente de prêts à porter et autres produits en ligne.
DYMASHOP est une Société par Action Simplifiée régie sous le droit français au capital de 10 600 € dont le siège social est situé dans la zone industrielle des amandiers, 5 rue des Entrepreneurs 78420 Carrières sur Seine et enregistré au tribunal de commerce de Créteil sous le N° R.C.S : 790 126 973
N°de GESTION 2012 B 05409 
N°de SIRET : 790 126 973 00011
Le site internet Dymastyle.fr est enregistré à la CNIL et est soumis à la réglementation en vigueur pour la vente de prêt-à-porter en E- commerce.
Ainsi le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 
Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre DYMASHOP SAS et l’utilisateur ou client, ci ensemble dénommées les « parties ».
Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. DYMASHOP SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions Générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.  
La vente des produits de Dymastyle.fr pourra s’effectuer dans le monde entier. 
Téléphone : 01 39 13 57 68 (Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00)
Contact par email : service-client@dymastyle.fr

 

Article 2 - Description des produits
Les produits en vente sur le site Dymastyle.fr sont décrits de façon aussi précise que possible par la Société DYMASHOP SAS. L’exactitude de la description des produits est néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la société DYMASHOP SAS.
La responsabilité de DYMASHOP SAS ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions s’introduisent dans la description.
Cependant, si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société DYMASHOP SAS s’engage à rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur.
Par conséquent, la société DYMASHOP SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l’erreur dans la description d’un produit qui serait immédiatement rectifiée après information.
A cet égard, le consommateur est invité à informer la société DYMASHOP SAS de toute erreur détectée sur le site Dymastyle.fr.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Les photos des produits ne sont qu’indicatifs à cause des altérations lors de leur transcription sur le site.

 

Article 3 - Commandes
Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où un produit n’est plus disponible, la mention « épuisé » est affichée sur la fiche du produit.
Les clients ont deux possibilités pour commander :

3.1 Sur Internet via Dymastyle.fr

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes.
Votre inscription est gratuite et pour se désinscrire il suffit de nous envoyer un e-mail avec votre demande à l’adresse service-client@gmail.fr
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Dymatyle.fr se réserve le droit d’éliminer sans préavis les comptes multiples.

Pour toute première commande sur le site Dymastyle.fr, le client doit remplir le formulaire d’inscription afin d’être identifié.
Une fois le panier rempli, choisir le mode de livraison et valider le panier, valider l’identification, choisissez le mode de livraison et le valider, et pour finir choisissez le mode de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre Dymastyle et le client.
Dymastyle.fr accusera réception de votre commande par une confirmation automatique par email sous 48h à l’adresse mail que vous avez indiquée. (Excepté les commandes passées les samedis, dimanches, et jours fériés, heures françaises.)
En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Ventes » le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des conditions générales de vente Dymastyle.fr.
Les clients doivent être habilités à utiliser une carte bancaire et garantir à ce que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de cette transaction.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site Dymastyle.fr.
Dymastyle.fr, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.
Pour certains cas : défaut de paiement, adresse, numéro de téléphone erronés, Dymastyle se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à clarification du problème.

Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de Dymastyles.fr par mail. A tout moment il peut se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les clients (membres) : déjà inscrits, peuvent commander sur « mon compte » à l’aide de leur adresse mail et leur mot de passe. 
Ils peuvent accéder au suivi de leur commande en cours par ce biais ou bien en contactant le service client au 01 39 13 57 68 (appel gratuit du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h30).
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse mail qu'il a communiqué au moment de son inscription.

3.2 Par téléphone 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 au 01 39 13 57 68 

 

Article 4 – Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA en vigueur (20%)
Tout changement de la TVA régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur.)
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et en fonction des modes de transport (IMX Postal, Mondial Relay, So Colissimo, Chronopost)
Le coût des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande dans le récapitulatif, le client ayant connaissance des frais de port facturés avant de valider la commande.
Dymastyle.fr se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction des fluctuations économiques et autres. Le prix figurant sur la fiche article du produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement garanti à l’acheteur.
Les promotions et les remises ne sont pas des avantages cumulatifs, les codes promos ou codes privilèges ne s’appliquent pas aux articles déjà en promotion, en règle générale les avantages promotionnels ne peuvent s’additionner, le calcul est explicitement indiqué selon ces conditions dans le panier.

 

Article 5 – Modes de paiement
Vous pouvez régler vos achats selon 4 modes de paiements :

- la carte bancaire (Carte Bleue),

- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express,...),

- le système de paiement sécurisé PayPal,

- par virement bancaire.

5.1 Paiement par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte bleue :
Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande correspondante dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.
En cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » puis cliquez sur « Accéder au paiement ».
La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires.
Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information.
Dymastyle.fr se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.

5.2 Par Paypal :
Lorsque vous cliquez sur l’icône Paypal dans " Choisissez votre mode de paiement ", vous serez redirigé sur l’interface de paiement Paypal avec le montant de votre commande Dymastyle, alors TROIS CHOIX s’imposent :

UN : Vous avez un compte Paypal et vous vous connectez avec vos identifiants Paypal pour régler votre commande Dymastyle, dans ce cas, l’avantage est que vous n’avez pas à ressaisir où à disposer de votre carte bancaire qui a été préalablement enregistrée.

DEUX : Vous n’avez pas de compte Paypal, auquel cas, vous avez la possibilité de créer votre compte Paypal en ligne et ainsi régler votre commande Dymastyle.

TROIS : Vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez très bien payer par carte bancaire ou de crédit (Carte bleu, Visa, Mastercard, Discover, American express, Carte aurore, Cofinoga ou Prvilège, 4 Etoiles)

5.3 Par Virement bancaire :
Si vous cliquez sur le choix virement bancaire, les coordonnées bancaires de Dymastyle s’afficheront (codes IBAN et BIC) et vous pourrez ainsi effectuer votre virement en précisant votre Numéro de commande.
Dès réception de votre virement vous recevrez un email de confirmation de validation de votre commande et de bonne réception de votre virement bancaire.

 

Article 6 - Disponibilité
La disponibilité des articles est indiquée dans le panier de la commande avant la validation de l’achat
Cette disponibilité est variable en fonction des articles (entre 24h et 5 semaines) et des stocks, la disponibilité des produits en stock est indiquée sur « le stock en ligne » dans la fiche article..
Les produits Dymastyle sont livrés dans un délai maximum de 3 mois ouvrables, sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’email de confirmation.

 

Article 7 - Livraison
L’état des articles livrés doit être contrôlé par le client.  
Si le client observe une anomalie concernant les articles de sa commande (articles manquant, défectueux, colis endommagé….), il devra impérativement en informer le service client dans un délai de 3 jours suivant sa réception.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la commande.
Dymastyle.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné.
Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Dymastyle et un remboursement est effectué au client.

Dymastyle vous propose plusieurs types de livraisons :

Selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site Dymastyle.fr. Lors de l’importation de produits en provenance de France Métropolitaine, vers les DOM TOM et les pays en dehors de l’Union Européenne, des taxes à l’importation peuvent être exigées par la douane locale, en fonction du colis. Si vous souhaitez plus d’information, contactez les services douaniers du service postal de votre pays. Le terme « jour ouvrable » signifie tous les jours de la semaine sauf samedi, dimanche ainsi que les jours fériés

- La livraison à domicile pour l'international avec le service IMX Postal

- La livraison à domicile avec le service Chronopost international 

- La livraison à domicile ou en point relais ou en bureau de poste avec le service Colissimo

7.1 Livraison IMX Postal

La commande est livrée au client selon un délai proposé par le service IMX Postal en jours ouvrés après l’expédition de la commande.
Le terme « jour ouvrable » signifie tous les jours de la semaine sauf samedi et dimanche ainsi que les jours fériés
Cependant, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des différentes actions de Dymashop SAS ne pourrait lui être incombé.
Dans le cas où un retard serait susceptible d’intervenir dans la livraison, le service client de Dymastyle s’engage à avertir l’internaute par mail et ou par téléphone au plus vite.
Vous pouvez être informé à tout moment de la situation en temps réel de votre commande sur notre site en vous connectant sur votre compte.
De plus, vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre numéro d’envoi après avoir cliqué sur le lien vous redirigeant vers le site internet du transporteur IMX. Cette information vous sera envoyé par mail au moment de l’expédition de votre commande.
En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la commande.
Dymastyle.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné.
Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Dymastyle et un remboursement est effectué au client.

7.2 Livraison via Mondial Relay

La livraison en Point Relais avec Mondial Relay dispose d’une couverture comprenant :
La France Métropolitaine, La Corse, La Belgique, le Luxembourg et l’Espagne : la commande est livrée au client, selon un délai proposé par le service Mondial Relay après l’expédition de la commande, en Point Relais.
Cependant, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des différentes actions de Dymastyle ne pourrait lui être incombé.
Dans le cas où un retard serait susceptible d’intervenir dans la livraison, le service client de Dymastyle s’engage à avertir l’internaute par mail et ou par téléphone au plus vite.
Le réseau Mondial Relay compte 4000 points relais (+ de 88% de la population à moins de 5 kms).Avec plus de 4000 Points Relais, vous trouverez un point relais près de chez vous ou de votre travail, ou de l’école de vos enfants.
Pour les retraits de colis, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Comment trouver le Point Relais le plus près de chez vous ?
C’est simple, en passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous sera proposés ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture. Vous n’aurez alors qu’à choisir le relais le plus pratique pour vous. Vous pouvez consulter dès maintenant la liste des Points Relais et choisir tranquillement le plus proche de chez vous, de votre travail ou de votre lieu de vacances. Vous allez chercher votre colis quand cela vous arrange.
Dès que le colis arrive au Point Relais, vous êtes avisé par Mondial Relay à la fois par SMS et Mail que votre colis est arrivé et si au bout de 6 jours vous n’êtes toujours pas allé le chercher alors une relance par mail et SMS se fera. 
Votre commande restera à disposition au Point Relais pendant 14 jours.
Sans réponse de l’avis de passage et de relance, le colis est retourné chez Dymastyle et un remboursement est effectué au client.
De plus vous pouvez vous informer du suivi de votre colis sur le site de Mondial Relay en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de l’expédition de votre colis. 
En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la commande.
Dymastyle.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence du client ou ne répondant pas à l’avisage et relance de Mondial Relay.

7.3 Livraison So colissimo Postale

Ce service est desservi par la Poste. Vous avez la possibilité d'être livré à domicile, dans son bureau de poste, chez son commercant (partenaire de la poste) où sa consigne cityssimo. Vous pourrez choisir lors de la création de votre commande dans l'étape 3 du panier en choisissant So colissimo. Pour suivre l'état de la livraison, Un mail vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre commande. Il comprendra votre numéro de suivi ainsi qu'un lien redirigeant
visible sur le site de la Poste
Dans les conditions suivantes :
Pour les commandes effectuées le vendredi après 12h au dimanche inclus, les clients peuvent et ou seront livrés à partir du mercredi voir jeudi.
Il vous sera possible de suivre votre colis grâce au mail, envoyé automatiquement lors de l'expédition de votre commande, vous informant du numéro de suivi de votre colis que vous n'aurez plus rentrer sur le site de la poste dans la section prévu à cet effet.
En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la commande.
Dymastyle.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné.
Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Dymastyle et un remboursement est effectué au client.

7.4 Chronopost en France et à l’International

Ce service est un service express, dont la livraison se fait chez vous du lundi au samedi.
Dans les conditions suivantes :
La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12h afin d’obtenir une livraison le lendemain jusqu’à 13h (sauf jours fériés).
Pour les commandes effectuées le vendredi après 12h au dimanche inclus, les clients seront livrés à partir du mardi jusqu’à 13h
Il vous sera possible de suivre votre colis grâce à un envoi de mail vous informant du numéro de suivi de votre colis sur le site Chronopost.Dymastyle.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné.
Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Dymastyle et un remboursement est effectué au client.

 

Article 8 – droit de rétractation et échange  
Selon le code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Seuls les articles dans leurs états d’origine et permettant leur commercialisation seront acceptés.
Les articles essayés doivent être repliés et remis dans leur emballage d’origine.
Remarque : Nous vous prions de contacter notre service client si vous souhaitez retourner partiellement ou intégralement le contenu de votre commande.
Soit par téléphone au 01 39 13 57 68 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.
Soit par mail au service-client@dymastyle.fr

Comment retourner un article

1 .Soumettre une demande de retour au Service Client au 01 39 13 57 68 (facultatif)
2 .Remplissez et imprimez le formulaire de retour Voir formulaire de retour.
3 .Remettez soigneusement les articles dans votre colis avec copie de la facture ainsi que le formulaire de retour.
4. Refermez le colis et adressez-le via La Poste exclusivement*, à "Dymastyle, 5 rue des entrepreneurs, 78420 Carrières sur Seine". 

5. Une fois reçu dans notre établissement, votre retour sera traité en moins de 48 heures. 
*Tout retour s’effectuant par un autre moyen que par La Poste, est sous la responsabilité du client.

1. Envoi non conforme :

Si les articles expédiés ne correspondent pas à la référence commandée, les frais d’échange et de transports seront à notre charge seulement après vérifications.Vous avez donc la possibilité de nous retourner ces articles pour remboursement intégral (frais de traitement et de transports compris).
Les produits avec une offre promotionnelle « en solde », « en Destockage » ou « en vente flash », ne sont pas remboursable; ils peuvent être échangés sous réserve d’être disponible dans la taille souhaitée.
Votre satisfaction nous est très importante.
Dès l’arrivée de votre commande, nous vous suggérons de le vérifier et de vous assurer que les articles correspondent.
Essayez chaque article sans enlever ou altérer les étiquettes, ni passer le produit au lavage.
Si vous souhaitez échanger ou retourner un article, assurez-vous qu’il soit dans son état d’origine : non porté, non lavé, non modifié, non endommagé, propre, sans cheveux, avec étiquettes intactes, attachées et l’emballage d’origine non abîmé.
Dans le cas contraire, le retour de votre échange ne sera pas pris en charge.
Articles défectueux, endommagés ou non conformes

2. Les articles défectueux, endommagés peuvent être remboursés intégralement.

Lorsque vous soumettez votre demande au service client, soyez prêt à fournir les photos justificatives montrant clairement les problèmes rencontrés. Si vous estimez que les articles ont été endommagés lors du transport, veuillez obtenir une attestation d’endommagement auprès du livreur avant de soumettre votre demande.

3. Problème de taille et couleur :

La taille de l’article reçu ne correspond pas à vos attentes : Les tailles étant définies par la marque, il est possible que celle-ci soit différente d’une marque à l’autre.
La couleur de l’article ne correspond pas : La configuration de votre écran d’ordinateur pourra éventuellement influencer l’affichage des couleurs sur les photos. La nuance causée par l’affiche ne fera pas l’objet de l’erreur de coloris ou de livraison non conforme.
Par contre, si vous estimez réellement que la couleur soit incorrecte, veuillez contacter le service client au 01 39 13 57 68 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 pour un échange ou un remboursement.

 

Article 9 – Droit de propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site internet Dymastyle.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que le droit des marques. De ce fait, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site Dymastyle.fr sont la propriété exclusive de la SAS Dymashop. Leur divulgation dans le cadre du site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation des éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ceux ci ne peuvent donc pas être utilisés sous peine de contrefaçon.  
De ce fait, aucun des documents issus du site internet Dymastyle.fr ne peu être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Néanmoins, il est possible pour un utilisateur de télécharger une copie des documents sur un ordinateur mais uniquement pour une utilisation personnelle et seulement à des fins non commerciales, et ce, à condition que les informations contenues ne soient pas modifiées et que tous les copyrights et autres mentions de propriété soient conservés. De telles modifications de ces documents ou leurs utilisations à d’autres fins constitueraient une infraction au droit de la propriété intellectuelle de la SAS Dymashop. 
Tout utilisateur qui souhaiterait placer sur son site internet personnel, un lien renvoyant à la page d’accueil du site internet Dymastyle.fr doit obligatoirement en faire la demande auprès de la SAS Dymashop. Une réponse positive de la part de Dymashop ne constituerait en aucune manière une convention implicite d’affiliation. De plus, l’utilisation de la technique du framing ou du in-line linking est strictement interdite pour renvoyer au site internet Dymastyle.fr par le biais de lien hypertexte. 
Dans tous les cas, sur simple demande de la SAS Dymashop, l’utilisateur devra retirer tout lien hypertexte renvoyant au site Dymastyle.fr.

    

Article 10 - Contenus

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