Pension de réversion refusée par le régime de base mais versée par la complémentaire : pourquoi c'est possible

Quelques mois après le décès de son mari, une voisine m’a montré deux courriers posés côte à côte sur sa table de cuisine. Le premier, de sa caisse de retraite complémentaire, lui annonçait une pension de réversion. Le second, de l’Assurance retraite, lui expliquait poliment qu’elle n’y avait pas droit, « compte tenu de vos ressources ». Elle ne comprenait pas : même mari, même carrière, même mariage, deux réponses opposées.

Ce n’est ni une erreur ni une injustice ciblée. C’est le résultat d’un système où chaque régime fixe ses propres règles de réversion. Une fois qu’on a compris les logiques en présence, on sait quoi demander, à qui, et on évite de renoncer à des droits par découragement.

La réversion, ce n’est pas une pension unique

La pension de réversion est la part de la retraite d’une personne décédée qui est reversée à son conjoint survivant (et, dans certains cas, à ses ex-conjoints). Mais il n’existe pas « une » réversion : il y en a autant que de régimes dans lesquels le défunt a cotisé.

Pour un ancien salarié du privé, c’est au minimum deux demandes distinctes :

• la réversion du régime de base (l’Assurance retraite, la Sécurité sociale) ;
• la réversion de la retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Si le défunt a aussi été fonctionnaire, indépendant, agriculteur ou affilié à une caisse de profession libérale, chaque régime concerné a sa propre réversion, avec ses propres conditions. Une demande unique peut être faite en ligne via le service commun des régimes, mais chaque caisse instruit le dossier avec ses règles.

Pourquoi le régime de base peut dire non

La réversion du régime général est pensée comme une aide pour les conjoints aux revenus modestes. Elle est donc soumise à des conditions que la complémentaire n’impose pas.

Une condition d’âge. Il faut en principe avoir au moins 55 ans au moment de la demande.

Une condition de ressources. C’est elle qui provoque la plupart des refus. Le conjoint survivant ne doit pas dépasser un plafond annuel, calculé à partir du Smic horaire, et plus élevé s’il vit de nouveau en couple. Les ressources examinées comprennent notamment ses propres revenus d’activité, ses pensions personnelles, et les revenus de ses biens propres.

Un montant qui s’ajuste. Quand on est proche du plafond, la réversion n’est pas forcément refusée : elle peut être réduite du montant du dépassement. On reçoit alors une réversion « différentielle », parfois modeste, mais qui reste un droit.

Un taux fixe. Lorsqu’elle est accordée, la réversion de base représente en général 54 % de la pension de base que percevait (ou aurait perçue) le défunt.

Point souvent méconnu : ce qui est examiné, ce sont les ressources du conjoint survivant, pas le patrimoine du couple. Certains biens reçus du défunt par succession ou issus de la communauté ne sont pas pris en compte. Avant de se dire « je suis trop riche pour y avoir droit », il vaut la peine de faire vérifier.

Le dossier peut aussi être révisé : si vos ressources baissent (départ à la retraite, fin d’un emploi), une réversion d’abord refusée peut devenir possible. Les ressources sont réexaminées pendant un certain temps après l’attribution, puis le montant se fige, généralement lorsque le conjoint survivant a fait valoir tous ses propres droits à retraite.

Pourquoi la complémentaire, elle, verse

La réversion Agirc-Arrco obéit à une autre philosophie : elle est vue comme la continuation d’un droit acquis par les cotisations du défunt, pas comme une aide sociale.

• Aucune condition de ressources. Peu importe vos revenus ou votre patrimoine.
• Un taux plus élevé : en général 60 % des points de retraite complémentaire du défunt.
• Une condition d’âge, en principe 55 ans, levée dans certaines situations (notamment avec des enfants à charge, ou en cas d’invalidité).
• Une condition de non-remariage : c’est le piège inverse. Si vous vous remariez, la réversion complémentaire est supprimée, alors que celle du régime de base peut être maintenue (vos ressources de couple sont alors prises en compte).

C’est exactement la situation de ma voisine : des revenus personnels au-dessus du plafond du régime de base, donc refus côté Sécurité sociale, mais aucune condition de ressources côté complémentaire, donc versement.

Le tableau pour comparer les principaux régimes

	Régime général (base)	Agirc-Arrco (complémentaire privé)	Fonction publique
Taux habituel	54 %	60 %	50 %
Âge minimum	55 ans en principe	55 ans en principe, avec exceptions	Pas de condition d’âge
Condition de ressources	Oui, plafond annuel	Non	Non
Remariage, PACS, concubinage	Pas de suppression, mais ressources du couple prises en compte	Suppression en cas de remariage	Suppression en cas de nouvelle union
Ex-conjoints divorcés	Partage au prorata des durées de mariage	Partage au prorata, si non remariés	Partage au prorata

Ces règles sont des repères généraux. Les plafonds évoluent chaque année et chaque régime a ses exceptions : seule votre caisse peut vous donner le chiffre exact pour votre situation.

Les situations qui compliquent la réversion

Le PACS et le concubinage n’ouvrent aucun droit. C’est une surprise douloureuse pour beaucoup de couples non mariés : seul le mariage permet de toucher une réversion, même après des décennies de vie commune.

Les divorces et remariages successifs. Quand le défunt a été marié plusieurs fois, la réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage. Le montant perçu par chacun peut donc être nettement plus faible qu’attendu.

Le décès avant la retraite. La réversion est calculée sur la pension à laquelle le défunt aurait eu droit. Le dossier est plus long à reconstituer, mais le droit existe.

Les carrières à l’étranger. Si le défunt a travaillé hors de France, chaque pays applique ses propres règles. J’en parle plus largement dans l’article sur la retraite à l’étranger.

Mes conseils pour ne pas passer à côté de ses droits

• Faire la demande même si l’on pense ne pas y avoir droit. La réversion n’est jamais versée automatiquement : sans demande, rien ne se passe. Un refus ne coûte rien, une demande oubliée peut coûter des années de pension.
• Ne pas tarder. Selon les régimes, la date d’effet peut dépendre de la date de la demande. Mieux vaut l’envoyer dans les mois qui suivent le décès.
• Contester ou redemander quand la situation change. Une baisse de revenus, un départ à la retraite, une erreur dans la prise en compte des ressources : chacun de ces événements justifie un nouvel examen.
• Se faire accompagner. Les conseillers des caisses, les points d’accueil retraite et certaines associations aident à constituer le dossier, gratuitement.

Le décès d’un conjoint s’accompagne souvent d’autres démarches longues, comme une succession qui traîne (j’explique pourquoi dans l’article sur les successions bloquées en indivision). Prendre les dossiers un par un, en commençant par ceux qui touchent aux revenus, aide à ne pas se laisser submerger.

Deux courriers, une seule histoire

Ma voisine a fini par comprendre que ses deux courriers ne se contredisaient pas : ils appliquaient simplement deux logiques différentes. Elle a gardé sa réversion complémentaire, et elle sait qu’elle pourra redemander la réversion de base le jour où elle partira elle-même à la retraite et que ses revenus baisseront. Si vous êtes dans cette situation, retenez surtout ceci : un refus d’un régime ne dit rien des autres, et chaque caisse mérite sa propre demande. Pour d’autres repères sur vos droits, la rubrique Retraite est là pour vous accompagner.