C’est un fait que nous vivons dans un monde où les caméras sont partout. Vous ne pouvez même pas marcher dans la rue sans être filmé par quelqu’un – et je ne parle pas seulement des particuliers. Les agents de police vous enregistrent chaque fois qu’ils vous arrêtent ou vérifient votre permis de conduire (et ne croyez pas que cela n’arrive pas). Mais que se passe-t-il lorsque votre voisin installe une caméra juste devant sa maison ? A-t-il le droit de le faire ? Et si oui, quelles sont les limites de ce droit ?
Notre voisin a installé une caméra juste devant notre maison et nous n’aimons pas ça. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire ?
- Vous pouvez lui demander de l’enlever. Si votre voisin a installé une caméra de sécurité visible depuis votre propriété, il peut s’agir d’une atteinte à la vie privée. Dans ce cas, vous pouvez lui demander de l’enlever ou de la déplacer.
- S’il existe d’autres moyens pour que les personnes dans la rue soient surveillées par la caméra (par exemple, si elle utilise la technologie infrarouge), vous avez peut-être des raisons d’intenter une action en justice contre votre voisin. Il est conseillé de consulter un avocat avant d’engager une action contre quelqu’un qui a installé un tel dispositif dans un espace public ; toutefois, s’il n’existe pas d’autres moyens de surveiller les activités dans la rue, cela pourrait être considéré comme une ingérence déraisonnable dans la vie privée en vertu des lois et réglementations locales.
Nous sommes confrontés à ce que nous croyons être une invasion de la vie privée.
Considérez le scénario suivant :
Vous êtes chez vous, en train de vaquer à vos occupations. Vous vivez seul et n’avez pas d’animaux domestiques, vous n’avez donc pas à vous inquiéter qu’ils s’échappent par une fenêtre ou une porte. Vous n’attendez pas d’invités. Soudain, vous remarquez une caméra pointée vers vous depuis l’extérieur de votre maison – elle enregistre une vidéo ! Cela peut être très perturbant, surtout si la personne qui regarde les images le fait à distance et sait qu’elle est surveillée par quelqu’un qui vit dans un autre État. Le simple fait qu’elle sache qu’il y a quelqu’un à la maison la fait se sentir vulnérable ; que pourrait-il se passer d’autre ?
Ils pourraient appeler la police ! Ou pire encore… ils pourraient s’introduire dans ma maison et voler mes objets précieux parce que je leur ai donné une cible si facile pour leurs méfaits !
Notre avocat dit que les voisins ont tout à fait le droit de surveiller leur propre propriété et que nous ne pouvons pas les empêcher de le faire.
Le droit à la vie privée n’est pas absolu, limité ou illimité. C’est très similaire au droit à la liberté d’expression : c’est un droit fondamental, mais il y a des limites. Par exemple, si vous diffamez intentionnellement et malicieusement la réputation d’une personne en racontant des mensonges sur elle en sachant parfaitement qu’ils sont faux et qu’ils la blesseront (comme dire qu’elle a le SIDA), votre discours n’est pas protégé. Il en va de même pour votre voisin lorsqu’il vous observe à travers sa caméra afin de trouver quelque chose de négatif sur votre vie et de l’utiliser contre vous en diffusant des informations erronées sur ce qu’il voit.
Ils peuvent prétendre que leur caméra les protège de la criminalité, mais nous pensons que cela n’est vrai que si leur maison a été cambriolée avant qu’ils n’installent des caméras sur leur propriété, afin que nous puissions tous mieux nous connaître et éviter que des crimes ne se reproduisent, car il est plus facile de reconnaître les visages que de n’avoir aucune image.
C’est vrai qu’ils ont le droit de filmer leur propre propriété, mais seulement s’ils ne vous dérangent pas.
Si vous vivez dans un quartier, il est très probable que vous ayez des voisins qui filment leur propre propriété. C’est parfaitement légal, tant qu’ils ne vous dérangent pas.
S’ils ont une fenêtre ouverte donnant sur votre cour et qu’ils prennent des vidéos de votre propriété pendant que vous êtes dehors, c’est illégal.
C’est également illégal s’ils filment à travers une fenêtre dont les rideaux sont tirés mais qui reste visible à l’œil nu (comme la fenêtre d’une salle de bains).
S’ils se tiennent devant un store ou un rideau fermé (comme à l’intérieur), ce n’est pas illégal car il est difficile de voir à travers le tissu et il n’y a pas de vue dégagée de l’extérieur sur votre maison.
Selon la loi, on considère qu’il y a dérangement si une caméra enregistre des images au-delà des limites de son terrain ou par une fenêtre ouverte dans la maison de quelqu’un.
Il est illégal de filmer ses voisins. Il est également illégal de filmer ses voisins à travers une fenêtre ouverte. Si un voisin se trouve sur sa propre propriété, il peut filmer cette propriété et les personnes qui s’y trouvent, mais pas les autres propriétés ni les personnes du voisinage. Si un voisin a enfreint ces lois, il peut être tenu responsable de tout dommage qui aurait pu être causé par une surveillance illégale.
La Cour suprême a déjà statué que filmer ses voisins depuis sa propre propriété n’est pas acceptable si cela va trop loin et empêche les gens de profiter de leur vie privée.
Certaines personnes ne le savent peut-être pas, mais il existe des lois qui vous protègent contre le fait d’être filmé par vos voisins. Si le fait que votre voisin vous filme, vous et votre famille, vous pose un problème, contactez la police. Vous pouvez également lui demander de déplacer sa caméra ou d’arrêter de filmer la nuit.
Mais que faire si toutes ces mesures ne fonctionnent pas ? Et s’il ne vous reste rien d’autre à faire ? Il est alors temps d’obtenir un deuxième avis sur notre système juridique, cette fois auprès d’un expert en droit de la vie privée qui connaît parfaitement l’impact des caméras de surveillance sur les Américains.
Vos voisins peuvent installer des caméras, mais tout dépend de la mesure dans laquelle ils interfèrent avec votre vie privée.
À retenir : vos voisins peuvent installer des caméras, mais tout dépend de la mesure dans laquelle elles interfèrent avec votre vie privée.
Si la caméra d’un voisin est installée de telle sorte qu’elle surplombe votre propriété, vous pouvez disposer d’un recours juridique en vertu du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis pour empêcher son utilisation contre vous comme preuve devant un tribunal. La loi sur cette question n’a pas encore été clairement définie et pourrait changer en fonction de la façon dont les gens interprètent leurs droits en matière de caméras et de leur opinion sur les questions de vie privée en général. Il est donc préférable de consulter un avocat avant de décider d’engager une action contre une personne qui installe une caméra de sécurité ou un autre dispositif d’enregistrement sans en avoir discuté avec vous au préalable et sans avoir obtenu votre consentement pour enregistrer des images de votre propriété sur la sienne (ou vice versa).
En résumé, votre voisin peut installer des caméras si elles ne portent pas atteinte à votre vie privée, mais vous avez également le droit de lui demander d’arrêter de vous filmer. S’il refuse, vous devez alors contacter la police qui lui indiquera quels sont ses droits selon la loi.
